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Auteur |
MOINE, Mayta |
Thème(s) |
Comptabilité française |
secteur(s) |
Environnement (développement durable, écologie, urbanisme) |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
163 p. |
Ref |
118758 |
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Ce mémoire consiste à aider l'expert-comptable dans sa mission avec un client qui souhaiterait investir ou poursuivre son développement dans la production d'énergie issue de centrales électriques photovoltaïques de puissance supérieure à 3 kiloWatt. La première partie de ce mémoire présente l'opportunité pour l'expert-comptable de gagner une nouvelle mission auprès des producteurs d'électricité photovoltaïque en détaillant le contexte général de celle-ci. La deuxième partie propose une démarche pour l'expert-comptable dans son rôle en phase antérieure au développement du projet de centrale solaire. La troisième partie propose à l'expert-comptable les principales transcriptions comptables liées à la particularité des centrales photovoltaïques afin de tenir la comptabilité et notamment d'établir les comptes annuels de cette société ou de ce groupe de sociétés dans le respect des normes comptables actuelles. Sommaire : I- Contexte général de la mission A- Les caractéristiques du marché de l'énergie photovoltaïque 1- Présentation synthétique du marché de l'énergie photovoltaïque 2- Les atouts majeurs du marché de l'énergie photovoltaïque 3- Les contraintes et obstacles au développement de projets B - Appréhender les risques liés à un projet de centrale photovoltaïque : une étape préalable à la mission 1- Risques liés à l'évolution de l'activité dans un contexte de forte croissance 2- Risques liés aux politiques de soutien aux énergies renouvelables 3- Risques liés aux contrats II- Le rôle de l'expert-comptable dans la phase antérieure au développement d'une centrale photovoltaïque A - Le rôle de l'expert-comptable dans l'élaboration du plan de financement d'une centrale photovoltaïque 1- Les différentes étapes d'un projet de centrale photovoltaïque 2- La problématique du financement des centrales photovoltaïques 3- Méthodologie d'établissement du plan de financement B - La mission de l'expert-comptable en matière d'optimisation fiscale 1- Impôt sur les revenus et Bénéfices Agricoles 2- Entreprises nouvelles 3- La taxe foncière 4- La taxe professionnelle (jusqu'en 2009) et Contribution Economique Territoriale (à partir de 2010) 5- La taxe d'aménagement 6- Les autres outils à la disposition de l'expert-comptable III- La transcription comptable des particularités des centrales photovoltaïques A - Examen de l'application de la règlementation des actifs 1- Examen de la comptabilisation des coûts liés à une centrale photovoltaïque 2- Analyse de la durée et du mode retenus pour l'amortissement des centrales photovoltaïques 3- La notion de valeur résiduelle dans les centrales photovoltaïques 4- Le traitement comptable des « frais d'entretien » d'une centrale photovoltaïque B - Approche des autres spécificités liées à l'exploitation des centrales photovoltaïques dans les groupes de sociétés 1- La problématique des méthodes de consolidation à adopter 2- Le traitement des opérations de location financement 3- La transposition comptable des options fiscales retenues C - Les états financiers et annexe des comptes annuels 1- Etablissement du bilan et compte de résultat 2- Etablissement et présentation de l'annexe aux comptes annuels
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ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE | ENERGIE SOLAIRE | GROUPE DE SOCIETES | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | COMPTABILITE ENVIRONNEMENTALE | ENVIRONNEMENT | ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS |
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SECTORIA : Photovoltaïque Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
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